Art. 34 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Prise en charge de l'élève à caractère résidentiel (art. 3 let. d LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913485_3_1_c))

Dispositions générales - Autorités

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Art. 34 RPS · Prise en charge de l'élève à caractère résidentiel (art. 3 let. d LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913485_3_1_c))

1. Si les parents de l'élève refusent un placement à caractère résidentiel, les inspecteurs et inspectrices spécialisés peuvent se référer à l'autorité de protection de l'enfant.

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