Art. 33 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Scolarisation hors canton (art. 22 et 39 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913484_3_1_c))

Dispositions générales - Autorités

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Art. 33 RPS · Scolarisation hors canton (art. 22 et 39 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913484_3_1_c))

1. Les inspecteurs et inspectrices spécialisés peuvent décider du placement d'un ou d'une élève dans une institution de pédagogie spécialisée hors canton si l'intérêt de l'élève le commande.

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