Art. 31 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Charge publique des inspecteurs et inspectrices spécialisés (art. 11 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913482_3_1_c))

Dispositions générales - Autorités

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1. Les inspecteurs et inspectrices spécialisés ne peuvent assumer la fonction de conseiller ou conseillère communal-e responsable des écoles dans leur arrondissement.

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