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411.5.11 SPRRPS CH-FR

Art. 29 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Arrondissements des inspecteurs et inspectrices spécialisés (art. 11 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913480_3_1_c))

Dispositions générales - Autorités
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Art. 29 RPS · Arrondissements des inspecteurs et inspectrices spécialisés (art. 11 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913480_3_1_c))

1. Le canton est divisé en deux arrondissements d'inspection de l'enseignement spécialisé, correspondant à chaque région linguistique.

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