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Art. 26 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Prolongation de la scolarité dans une institution de pédagogie spécialisée

Dispositions générales - Offre de pédagogie spécialisée et transports scolaires - Période postscolaire (art. 7 LPS[[1]](#titletitle_text_fn_445883_3_1_c))
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Art. 26 RPS · Prolongation de la scolarité dans une institution de pédagogie spécialisée

1. Lorsque l'Office AI reconnaît une atteinte à la santé au sens de l'article 4 LAI et propose une prolongation de la scolarité dans une institution de pédagogie spécialisée, ou si la décision de l'Office AI n'est pas encore définitive, l'élève majeur-e ou ses parents peuvent formuler une demande de prolongation jusqu'à l'âge de 18 ans, exceptionnellement 20 ans, à la cellule d'évaluation, conformément à l'article 36 al. 4 LPS.

2. L'inspecteur ou l'inspectrice spécialisé-e décide sur la base du préavis de la cellule d'évaluation.

3. Les mesures pédago-thérapeutiques sont dispensées par des thérapeutes engagés par l'institution de pédagogie spécialisée.

4. Dans des cas exceptionnels, et sur la base du préavis de la cellule d'évaluation, l'inspecteur ou l'inspectrice spécialisé-e peut décider qu'une mesure pédago-thérapeutique soit dispensée par un ou une prestataire indépendant-e agréé-e.

5. Le financement est supporté par l'Etat et les communes, conformément à l'article 37 LPS, y compris pour les mesures pédago-thérapeutiques dispensées au sein de l'institution.

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