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411.5.11 SPRRPS CH-FR

Art. 25 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Formation professionnelle initiale

Dispositions générales - Offre de pédagogie spécialisée et transports scolaires - Période postscolaire (art. 7 LPS[[1]](#titletitle_text_fn_445883_3_1_c))
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Art. 25 RPS · Formation professionnelle initiale

1. A la demande de l'élève majeur-e ou de ses parents, l'Office AI décide de la prise en charge des éventuels frais supplémentaires liés à l'invalidité (art. 38 al. 4 LPS).

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