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411.5.11 SPRRPS CH-FR

Art. 22 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Soutien supplémentaire

Dispositions générales - Offre de pédagogie spécialisée et transports scolaires - Période scolaire - Au sein des institutions de pédagogie spécialisée (art. 6 al. 3 LPS[[1]](#titletitle_text_fn_445889_3_1_c))
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Art. 22 RPS · Soutien supplémentaire

1. Une institution de pédagogie spécialisée peut, en fonction des besoins spécifiques d'un ou d'une élève, s'adjoindre les services de professionnel-le-s du domaine médical.

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