Art. 21 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Mesures pédago-thérapeutiques en institutions de pédagogie spécialisée

1. Les mesures pédago-thérapeutiques sont dispensées par des thérapeutes engagés par l'institution de pédagogie spécialisée.

2. Dans des cas exceptionnels, et sur la base du préavis de la cellule d'évaluation, l'inspecteur ou l'inspectrice spécialisé-e peut décider qu'une mesure pédago-thérapeutique soit dispensée par un ou une prestataire indépendant-e agréé-e.