Legislator Jurisprudence & Législation
411.5.11 SPRRPS CH-FR

Art. 16 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Attributions de la direction d'établissement (art. 35 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913467_3_1_c))

Dispositions générales - Offre de pédagogie spécialisée et transports scolaires - Période scolaire - Au sein de l'école ordinaire (art. 6 al. 2 LPS[[1]](#titletitle_text_fn_445888_3_1_c))
Ouvrir la source officielle Texte complet (68 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 RPS · Attributions de la direction d'établissement (art. 35 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913467_3_1_c))

1. La direction d'établissement porte une attention particulière à la qualité du climat scolaire et au respect de l'hétérogénéité des élèves, et prend les mesures nécessaires pour que les élèves bénéficiaires d'une mesure d'aide renforcée de pédagogie spécialisée (MAR) soient intégrés au sein de son établissement.

2. Elle est la supérieure hiérarchique des enseignants et enseignantes spécialisés ainsi que des auxiliaires de vie scolaire intervenant dans l'établissement dont elle est responsable, à l'exception des enseignants et enseignantes spécialisés des domaines de la malvoyance et de la surdité (art. 4).

3. Elle veille à la mise en œuvre et au suivi des mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR) conformément à l'article 84 al. 1 RLS.

4. Concernant les projets pédagogiques individualisés (PPI), elle coordonne les tâches incombant aux enseignants et enseignantes spécialisés (art. 13) et collabore avec le bureau de coordination et d'accompagnement des mesures d'aide ordinaires de pédagogie spécialisée (MAO) et des mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR) (ci-après: le bureau de coordination) (art. 28 al. 2 let. b).

← Art. 15 RPS Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Scolarisation d'un ou d'une élève à besoins éducatifs particuliers (art. 3 al. 1 let. b et 6 al. 1 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913452_3_1_c)) Art. 17 RPS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →