Art. 12 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Plan individuel de transition (PIT) (art. 34 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913463_3_1_c))

1. L'élaboration d'un plan individuel de transition (PIT) a pour objectif d'assurer à l'élève, par un protocole précis, le suivi de ses besoins ainsi que les démarches à entreprendre en vue de son entrée dans le monde du travail ouvert ou protégé ou au degré de formation subséquent.

2. L'enseignant ou l'enseignante spécialisé-e est responsable de l'élaboration et du suivi de ce plan.

3. En cas d'atteinte à la santé au sens de l'article 4 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI), l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: l'Office AI) est intégré à l'élaboration et au suivi de ce plan. Dans le cas contraire, le Service de l'orientation professionnelle et de la formation des adultes (SOPFA) est intégré à l'élaboration et au suivi de ce plan.

4. Lorsqu'une ou des orientations se concrétisent, le plan individuel de transition (PIT) est transmis, le cas échéant, au service de formation postobligatoire compétent.

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