Art. 1 Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Scolarisation d'un ou d'une élève à besoins éducatifs particuliers (art. 3 al. 1 let. b et 6 al. 1 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913452_3_1_c))

1. Le type de scolarisation d'un ou d'une élève à besoins éducatifs particuliers doit être le plus adéquat au niveau tant scolaire que social.

2. L'environnement scolaire comprend notamment les classes, les professionnel-le-s intervenant auprès de l'élève et l'établissement scolaire.

3. L'intégration doit tenir compte des possibilités et des difficultés liées à l'organisation de l'établissement scolaire, de manière à éviter toute situation ingérable ou particulièrement difficile.

Règlement sur la pédagogie spécialisée (RPS) - Scolarisation d'un ou d'une élève à besoins éducatifs particuliers (art. 3 al. 1 let. b et 6 al. 1 LPS[[1]](#articletitle_text_fn_1913452_3_1_c)) Art. 2 RPS →