Art. 6 Loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Période scolaire

1. Les élèves avec des besoins éducatifs particuliers sont en principe scolarisés à l'école ordinaire publique. Lorsqu'il existe une entrave aux possibilités de développement de l'élève concerné-e ou que l'environnement et l'organisation scolaires ne permettent pas une scolarisation à l'école ordinaire sans l'engagement de ressources disproportionnées pour répondre aux besoins de l'élève, celui-ci ou celle-ci est scolarisé-e dans une institution de pédagogie spécialisée la mieux adaptée à ses besoins.

2. Dans le cadre de l'école ordinaire publique, l'offre couvre les prestations suivantes

a) l'offre de base, qui inclut les mesures d'aide ordinaires de pédagogie spécialisée (MAO) et les mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR);

b) les mesures de logopédie, de psychologie et de psychomotricité, appelées mesures pédago-thérapeutiques;

c) les soutiens spécialisés dispensés par des centres de ressources notamment pour les handicaps visuels ou auditifs (MAR);

d) l'accompagnement d'un ou d'une élève par un ou une auxiliaire de vie dans le soutien non pédagogique (MAR).

3. Dans le cadre des institutions de pédagogie spécialisée, l'offre couvre les prestations suivantes

a) les mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR);

b) les mesures de logopédie, de psychologie et de psychomotricité, appelées mesures pédago-thérapeutiques;

c) la prise en charge à caractère résidentiel ou en structure de jour (MAR).

4. Les mesures de logopédie, de psychologie et de psychomotricité dispensées sous forme de mesures pédago-thérapeutiques ne relèvent pas de mesures d'aide ordinaires de pédagogie spécialisée (MAO) ni de mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR).

5. Le Conseil d'Etat édicte les dispositions d'exécution nécessaires.

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