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411.5.1 SPGLPS CH-FR

Art. 49 Loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Abrogations

Dispositions finales
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Art. 49 LPS · Abrogations

1. Sont abrogées

a) la loi du 19 juin 2008 concernant le financement des mesures de nature pédago-thérapeutique dispensées par des prestataires privés agréés (RSF 410.6);

b) la loi du 22 septembre 1994 sur l'enseignement spécialisé (RSF 411.5.1).

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