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Art. 48 Loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Dispositions transitoires

Dispositions finales
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Art. 48 LPS · Dispositions transitoires

1. Les articles 23 al. 2 et 3, 24 à 26 et 38 al. 5 seront mis en œuvre par la Direction dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.

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