Art. 42 Loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Participation financière des parents ou de l'élève majeur-e

1. Une participation des parents ou de l'élève majeur-e peut être exigée pour les frais de repas lors de certaines activités scolaires ainsi que pour les frais de repas et/ou de nuitées dans les structures de jour ou à caractère résidentiel.

2. Les activités scolaires se déroulant à l'étranger ou celles qui sont proposées sur inscription en dehors des unités d'enseignement hebdomadaires étant facultatives, une contribution peut être demandée aux parents dont les enfants sont inscrits afin de couvrir tout ou partie des frais effectifs.

3. Les semaines thématiques à options à l'école du cycle d'orientation se déroulant durant le temps scolaire peuvent comprendre des activités payantes, à la condition que les élèves aient le choix d'activités variées gratuites.

4. Le Conseil d'Etat peut fixer des montants maximaux.

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