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411.5.1 SPGLPS CH-FR

Art. 40 Loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Répartition intercommunale

Financement de l'offre en matière de pédagogie spécialisée
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Art. 40 LPS · Répartition intercommunale

1. La part mise à la charge de l'ensemble des communes est répartie entre elles en proportion du chiffre de leur population dite légale.

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