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Art. 34 Loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Période scolaire - Plan individuel de transition

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Art. 34 LPS · Plan individuel de transition

1. Un plan individuel de transition est déterminé deux ans avant la fin de la scolarité obligatoire pour chaque bénéficiaire de mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR) par les professionnel-le-s intervenant auprès de l'élève.

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