Art. 29 Loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Période scolaire - Mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR)

1. L'élève au bénéfice de mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR) est scolarisé-e soit dans un établissement de l'école ordinaire publique, soit dans une institution de pédagogie spécialisée.

2. A titre exceptionnel, des mesures d'aide renforcées de pédagogie spécialisée (MAR) peuvent être octroyées à domicile ou en milieu hospitalier pour un temps limité.

3. Lorsque l'élève suit sa scolarité dans une institution de pédagogie spécialisée, le suivi est assuré par celle-ci, laquelle en informe chaque année la commune de domicile de l'élève.

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