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Art. 28 Loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Période scolaire - Mesures d'aide ordinaires de pédagogie spécialisée (MAO) et mesures pédago-thérapeutiques

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Art. 28 LPS · Mesures d'aide ordinaires de pédagogie spécialisée (MAO) et mesures pédago-thérapeutiques

1. L'élève au bénéfice de mesures d'aide ordinaires de pédagogie spécialisée (MAO) est scolarisé-e dans un établissement de l'école ordinaire publique.

2. L'accès aux mesures d'aide ordinaires de pédagogie spécialisée (MAO), ainsi qu'aux mesures pédago-thérapeutiques, est défini dans la législation scolaire.

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