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411.5.1 SPGLPS CH-FR

Art. 15 Loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Autorisation d'enseigner

Dispositions générales - Personnel de la pédagogie spécialisée
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Art. 15 LPS · Autorisation d'enseigner

1. Lors de son engagement, l'enseignant ou l'enseignante spécialisé-e est mis-e au bénéfice d'une autorisation d'enseigner. Le contrat d'engagement vaut autorisation d'enseigner.

2. L'autorisation d'enseigner prend fin à l'échéance du contrat ou en cas de retrait quelle que soit l'autorité qui a prononcé la mesure.

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