Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
411.5.1 SPGLPS CH-FR

Art. 12 Loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Direction des institutions de pédagogie spécialisée

Dispositions générales - Autorités
Ouvrir la source officielle Texte complet (51 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 LPS · Direction des institutions de pédagogie spécialisée

1. La direction d'une institution de pédagogie spécialisée exerce les compétences d'une direction d'établissement pour les élèves qui la fréquentent.

← Art. 11 LPS Loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) - Objets Art. 13 LPS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →