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Art. 11 Loi sur les écoles libres publiques - Exécution et entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 11 Loi sur les écoles libres publiques · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi, dont il fixe la date d'entrée en vigueur.

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