Art. 1 Ordonnance fixant des montants maximaux facturables dans le cadre de la scolarité obligatoire - Contributions des parents (art. 10 LS et 9 RLS[[1]](#articletitle_text_fn_1913191_3_1_c))

1. La contribution des parents aux frais de repas de leurs enfants lors des activités scolaires définies à l'article 33 RLS ou lors des séjours linguistiques au sens de l'article 23 al. 4 RLS s'élève au maximum à 16 francs par élève et par jour.

2. Au cycle d'orientation, un montant maximal de 400 francs par élève et par année scolaire peut être facturé aux parents afin de couvrir les frais de repas pris dans le cadre de l'enseignement de l'économie familiale.

3. Au cycle d'orientation, un montant maximal de 400 francs par élève et par année scolaire peut être facturé aux parents afin de couvrir les frais d'un voyage d'étude à l'étranger ou d'un camp proposé dans le cadre d'une semaine thématique à options.

Contributions des parents (art. 10 LS et 9 RLS[[1]](#articletitle_text_fn_1913191_3_1_c)) Art. 2 Ordonnance fixant des montants maximaux facturables dans le cadre de la scolarité obligatoire →