Art. 98 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Elèves en rupture scolaire et sans projet professionnel - Projet préprofessionnel

1. L'élève en rupture scolaire et sans projet professionnel, qui accomplit sa dernière année de scolarité obligatoire, peut être mis-e au bénéfice d'un projet pédagogique individualisé lui permettant d'atteindre des objectifs axés sur les domaines utiles à une formation professionnelle initiale.

2. Les objectifs individualisés, élaborés à partir des objectifs fixés dans les plans d'études, prennent en compte les besoins et capacités de l'élève. L'évaluation des apprentissages se réfère aux objectifs prévus dans le projet pédagogique individualisé.

3. Avec l'accord de l'inspecteur ou de l'inspectrice scolaire, les directions d'établissement peuvent réunir, durant une demi-journée par semaine au maximum, des élèves en rupture scolaire et sans projet professionnel.

4. Le coût et l'organisation d'un transport scolaire occasionné par un regroupement d'élèves sont à la charge des communes du cercle scolaire de domicile ou de résidence habituelle des élèves. Les transports nécessaires à l'accomplissement de visites en entreprise sont à la charge des parents.

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