Art. 96 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Elèves présentant d'importantes difficultés de comportement - Unité mobile

1. L'unité mobile soutient les établissements dans la prévention et la gestion de crises engendrées par des difficultés importantes de comportement de certains élèves. Elle intervient à la demande des directions d'établissement et coordonne ses interventions avec elles et si nécessaire avec les autres structures d'aide du milieu socio-éducatif ou médico-social.

2. L'unité mobile est composée de spécialistes dans le domaine des difficultés de comportement engagés par la Direction et soumis à la législation sur le personnel de l'Etat. L'unité mobile est subordonnée aux Services de l'enseignement obligatoire qui définissent son organisation et ses attributions.