Art. 93 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Elèves admis au programme «sports-arts-formation» - Aménagement et allégement de l'horaire

1. L'élève admis-e au programme «sports-arts-formation» selon la législation sur le sport et les affaires culturelles est mis-e au bénéfice d'un aménagement et/ou d'un allégement de son horaire hebdomadaire. La direction d'établissement en informe le Service du sport.

2. Dans les limites fixées par le programme «sports-arts-formation», l'élève peut être mis-e au bénéfice d'une dispense, totale ou partielle, de cours particuliers pour une période donnée ou pour l'année scolaire. L'élève peut également être mis-e au bénéfice de congés pour la préparation et la participation à des événements sportifs ou artistiques d'importance.

3. Ces mesures ne doivent pas nuire au déroulement de la scolarité de l'élève qui demeure prioritaire ni perturber le fonctionnement de l'établissement.

4. Les parents s'engagent à ce que leur enfant respecte les règles mises en place par la direction d'établissement et à signaler toute situation pouvant provoquer des difficultés particulières.

5. En cas de résultats scolaires insuffisants ou de comportement insatisfaisant, la direction d'établissement en informe les parents. Si cette mise en garde ne porte aucun effet, la direction d'établissement peut supprimer, temporairement ou définitivement, les mesures après avoir entendu les personnes concernées.

6. Les élèves participent, dans la mesure du possible, aux activités scolaires mentionnées à l'article 33.

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