Art. 91 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Elèves à haut potentiel intellectuel - Programme d'enseignement spécial

1. A la demande des parents, l'élève reconnu-e à haut potentiel par un ou une spécialiste agréé-e par la Direction peut être autorisé-e à participer, durant une demi-journée par semaine au maximum, à un programme d'enseignement spécial admis par la Direction.

2. Cette mesure ne doit pas nuire au déroulement de la scolarité de l'élève qui demeure prioritaire ni perturber le fonctionnement de l'établissement.

3. Les parents assument la responsabilité du suivi du programme ainsi que les frais y relatifs.

4. Les parents s'engagent à ce que leur enfant respecte les règles mises en place par la direction d'établissement et à signaler toute situation pouvant provoquer des difficultés particulières.

5. En cas de résultats scolaires insuffisants ou de comportement insatisfaisant, la direction d'établissement en informe les parents. Si cette mise en garde ne porte aucun effet, la direction d'établissement peut supprimer, temporairement ou définitivement, la mesure après avoir entendu les personnes concernées.

6. L'élève participe, dans la mesure du possible, aux activités scolaires mentionnées à l'article 33.

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