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411.0.11 SCHRRLS CH-FR

Art. 9 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Contributions des parents (art. 10 al. 3 à 6 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912937_3_1_c))

Dispositions générales - Début de scolarité, lieu et gratuité
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Art. 9 RLS · Contributions des parents (art. 10 al. 3 à 6 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912937_3_1_c))

1. ...

2. ...

3. Les montants maximaux pouvant être facturés aux parents sont fixés par voie d'ordonnance.

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