Art. 89 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Elèves en situation de handicap ou de trouble fonctionnel - Compensation des désavantages

1. L'élève en situation de handicap ou de trouble fonctionnel attesté par un ou une spécialiste agréé-e par la Direction peut être mis-e au bénéfice de mesures de compensation sous forme d'aménagements spécifiques en classe et/ou de conditions particulières d'exécution d'examen lorsqu'il ou elle est en mesure d'atteindre les objectifs des plans d'études.

2. La Direction émet des directives sur les mesures de compensation.

3. Les mesures de compensation doivent respecter le principe de la proportionnalité.

← Art. 88 RLS Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Début de la scolarité obligatoire (art. 6 al. 1 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912929_3_1_c)) Art. 90 RLS →