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411.0.11 SCHRRLS CH-FR

Art. 87 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Elèves en difficulté d'apprentissage ou de développement - Mesure d'aide renforcée de pédagogie spécialisée

Elèves - Mesures de soutien (art. 35 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445782_3_1_c))
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Art. 87 RLS · Mesure d'aide renforcée de pédagogie spécialisée

1. L'élève en situation de handicap qui est entravé-e dans ses possibilités de développement et qui ne peut pas participer à l'enseignement de l'école ordinaire peut être mis-e au bénéfice d'une mesure d'aide renforcée de pédagogie spécialisée.

2. La procédure d'octroi est définie dans la législation sur la pédagogie spécialisée.

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