Art. 86 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Elèves en difficulté d'apprentissage ou de développement - Mesure d'aide ordinaire de pédagogie spécialisée

1. L'élève peut être mis-e au bénéfice d'une mesure d'aide ordinaire de pédagogie spécialisée lorsque ses difficultés sont liées à un trouble spécifique d'apprentissage ou de développement attesté par un ou une spécialiste agréé-e par la Direction et/ou lorsqu'il ou elle n'atteint pas ou que partiellement les attentes fondamentales des plans d'études.

2. L'élève peut être au bénéfice d'objectifs individualisés, élaborés à partir des objectifs fixés dans les plans d'études. Ils prennent en compte les besoins et capacités de l'élève. L'évaluation des apprentissages se réfère aux objectifs prévus dans le projet pédagogique individualisé.

3. Les mesures d'aide ordinaires de pédagogie spécialisée peuvent être dispensées individuellement, à un petit groupe d'élèves ou dans une classe de soutien. Dans ce dernier cas, l'inspecteur ou l'inspectrice scolaire doit donner son accord. Les élèves sont le plus possible intégrés à l'enseignement et aux activités des classes ordinaires.

4. Le coût et l'organisation d'un transport scolaire occasionné par un regroupement d'élèves sont à la charge des communes du cercle scolaire de domicile ou de résidence habituelle des élèves.

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