Art. 85 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Elèves en difficulté d'apprentissage ou de développement - Appui pédagogique

1. Un appui pédagogique, dispensé individuellement ou à un petit groupe d'élèves, peut être octroyé, pour une durée limitée, en faveur de l'élève éprouvant des difficultés à atteindre les attentes fondamentales des plans d'études en raison d'un retard scolaire.

2. A l'école du cycle d'orientation, les appuis peuvent être dispensés en plus des unités d'enseignement hebdomadaires.