Art. 80 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Passage de l'école primaire à l'école du cycle d'orientation (art. 9 al. 2 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913011_3_1_c))

1. Une procédure de passage de l'école primaire à l'école du cycle d'orientation détermine le type de classe assurant l'encadrement pédagogique le mieux approprié aux connaissances et compétences de l'élève.

2. Les indicateurs permettant de prendre une décision de préorientation sont l'avis des enseignants et enseignantes de 8H, les notes du premier semestre de la 8H, l'avis des parents et de l'élève et les résultats obtenus à l'évaluation de préorientation.

3. Lorsque les trois premiers indicateurs sont concordants, la direction d'établissement confirme l'accès de l'élève au type de classe correspondant. En cas de non-concordance, la direction d'établissement décide de la préorientation de l'élève en tenant compte des quatre indicateurs.

4. La procédure vise à une préorientation. La perméabilité entre les types de classes constitue une possibilité d'orientation en continu.

5. La procédure de préorientation est définie par la Direction.

6. La préorientation des élèves provenant d'autres cantons, de l'étranger ou de l'enseignement privé est décidée par la direction d'établissement.

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