Art. 79 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Communication de l'évaluation - Bulletin scolaire

1. Le bulletin scolaire est le document attestant l'accomplissement de la scolarité obligatoire de chaque élève.

2. Il est le moyen officiel de communication des résultats scolaires de l'élève.

3. La Direction fixe le contenu du bulletin scolaire et des directives y relatives en matière d'évaluation.

4. Le bulletin scolaire est remis aux parents deux fois par année, au terme de chaque semestre. Par leur signature, les parents attestent avoir pris connaissance des résultats qui y sont consignés.

5. Seuls le corps enseignant et les directions d'établissement peuvent effectuer des annotations ou apporter des modifications dans le bulletin scolaire. L'élève ou toute autre personne qui détériore le bulletin scolaire, le perd ou y apporte des inscriptions personnelles ou des modifications doit le remplacer à ses frais.

6. Le bulletin scolaire est conservé à l'école, puis est remis à l'élève au terme de sa scolarité obligatoire.

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