411.0.11
SCHRRLS
CH-FR
Art. 77 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Situations particulières
Elèves - Evaluation du travail scolaire (art. 37 et 38 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445781_3_1_c))
Art. 77 RLS · Situations particulières
1. Les connaissances et compétences de l'élève présentant des besoins scolaires particuliers peuvent être évaluées selon des modalités adaptées à sa situation.
2. Le bulletin scolaire mentionne les disciplines qui ont été évaluées de manière adaptée ainsi que les dispenses de disciplines.
3. En cas d'objectifs individualisés, un rapport pédagogique complète le bulletin scolaire. Le rapport contient une évaluation globale de la progression de l'élève dans ses apprentissages et du niveau de développement des capacités transversales.