Art. 76 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Tests de référence (art. 37 al. 2 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913007_3_1_c))

Elèves - Evaluation du travail scolaire (art. 37 et 38 LS[[1]](#titletitle_text_fn_445781_3_1_c))

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Art. 76 RLS · Tests de référence (art. 37 al. 2 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1913007_3_1_c))

1. Des tests de référence passés simultanément par tout ou partie des élèves ont lieu au cours de leur scolarité. Ces tests peuvent être de portée cantonale, intercantonale ou internationale.

2. La Direction fixe le but des tests de référence ainsi que leurs modalités d'exécution, de correction, de communication et de prise en compte des résultats dans l'évaluation de l'élève.

3. Lorsqu'un ou une élève présente des besoins scolaires particuliers, l'inspecteur ou l'inspectrice scolaire décide de lui faire passer ou non les tests de référence, après avoir consulté les professionnel-le-s intervenant auprès de l'élève.

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