Art. 71 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Mesure de protection urgente

1. Indépendamment de toute infraction disciplinaire, la direction d'établissement peut décider, avec effet immédiat, qu'un ou une élève ne fréquente pas l'école lorsque l'intérêt de l'élève en question, d'autres élèves ou de l'établissement l'exige. L'inspecteur ou l'inspectrice scolaire en est informé-e.

2. L'éloignement, dont la durée maximale est de deux semaines, est assorti en principe

a) d'un travail scolaire à effectuer à domicile, sous la responsabilité des parents ou, le cas échéant, au sein d'un autre établissement;

b) et/ou, si besoin, d'un accompagnement éducatif ou d'un soutien psychologique avec l'accord des parents.

3. Les parents et l'élève sont entendus le plus rapidement possible.

4. La direction d'établissement peut demander la collaboration de l'autorité de protection de l'enfant.

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