Art. 68 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Sanctions disciplinaires (art. 39 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912999_3_1_c))

1. Sont de la compétence de la direction d'établissement les sanctions suivantes

a) le blâme;

b) une tâche éducative, à assumer pendant ou en dehors du temps scolaire, d'une durée de trois heures à dix-huit heures par infraction;

c) la privation ou l'exclusion d'une activité scolaire au sens de l'article 33;

d) l'exclusion partielle ou totale des cours d'une durée maximale de deux semaines par année scolaire.

2. Sont de la compétence de l'inspecteur ou de l'inspectrice scolaire les sanctions suivantes

a) l'exclusion partielle ou totale des cours pour une durée maximale de quatre semaines supplémentaires par année scolaire;

b) durant la prolongation de la scolarité, l'exclusion définitive.

3. Exceptionnellement, les sanctions peuvent être cumulées.

4. L'exclusion de cours de plus de deux jours et l'exclusion définitive ne peuvent, sauf cas grave, être prononcées que si la sanction a été précédée d'un avertissement écrit aux parents. L'avertissement relève de l'autorité compétente pour prononcer la sanction elle-même.

5. L'élève reste sous la responsabilité et la surveillance de l'école, sauf pendant les périodes d'exclusion des cours ou d'une activité scolaire où il ou elle est sous la responsabilité de ses parents.

6. L'autorité scolaire appelée à prononcer une sanction établit les faits et entend l'élève et ses parents.

7. La décision est communiquée aux parents par écrit.

8. Les dispositions du droit pénal et du droit concernant la protection de l'enfant sont réservées.

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