Art. 67 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Mesures éducatives

1. L'enseignant ou l'enseignante prend à l'égard de l'élève dont le comportement est répréhensible les mesures éducatives appropriées.

2. L'enseignant ou l'enseignante peut notamment

a) lui demander de réparer le dommage;

b) lui imposer un travail supplémentaire à domicile ou à l'école;

c) l'éloigner momentanément de la classe;

d) lui imposer une tâche éducative, à assumer pendant ou en dehors du temps scolaire, d'une durée maximale de deux heures par infraction.

3. Les mesures éducatives peuvent être cumulées.

4. Les amendes ou réparations en argent ne sont pas autorisées.

5. L'élève reste sous la responsabilité et la surveillance de l'école.

6. Les parents sont informés à l'avance lorsque leur enfant est retenu-e en dehors du temps scolaire.

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