Art. 66 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Interdictions

1. Durant le temps scolaire, il est notamment interdit de

a) détenir, consommer, vendre ou distribuer de l'alcool, des cigarettes, E-cigarettes ou autres dérivés, des stupéfiants ou des substances illicites;

b) détenir, utiliser, vendre ou distribuer des objets ou des substances inappropriés à l'école ou qui présentent un danger.

2. L'utilisation d'appareils électroniques est interdite durant le temps scolaire, sauf autorisation de l'enseignant ou de l'enseignante ou de l'établissement. On entend par appareil électronique tous les appareils permettant de téléphoner, de capter ou de reproduire des sons ou des images ou de communiquer par Internet.

3. En cas d'infraction, l'établissement peut confisquer immédiatement ces objets et substances. L'accès au contenu d'un téléphone portable n'est possible qu'avec le consentement de son ou sa propriétaire.

4. La restitution à l'élève ou aux parents a lieu au moment choisi par la direction d'établissement dans un délai maximal de deux semaines après la confiscation.

5. Les dispositions du droit pénal et du droit concernant la protection de l'enfant sont réservées.