Art. 65 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Devoirs à domicile

1. Dès la 3H, les enseignants et enseignantes peuvent donner aux élèves des devoirs à effectuer à domicile, conformément aux orientations du Service.

2. Les directions d'établissement veillent à l'harmonisation des pratiques au sein de leur établissement.