411.0.11
SCHRRLS
CH-FR
Art. 63 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Droits (art. 33 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912994_3_1_c))
Elèves - Droits et obligations des élèves
Art. 63 RLS · Droits (art. 33 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912994_3_1_c))
1. Les élèves sont informés et associés à la vie générale de la classe et de l'établissement, et possibilité leur est donnée d'exprimer leur avis et d'émettre des propositions. Les modalités de participation à la vie scolaire sont définies dans le règlement d'établissement.
2. Une délégation d'élèves peut être invitée et entendue par le conseil des parents.
3. Pour que l'élève soit impliqué-e dans ses apprentissages, il ou elle participe en principe aux entretiens entre l'école et ses parents.