411.0.11
SCHRRLS
CH-FR
Art. 61 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Conseil des parents (art. 31 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912992_3_1_c)) - Information du public
Parents
Art. 61 RLS · Information du public
1. La présidence est la porte-parole du conseil. Elle est compétente pour traiter, conformément à la législation cantonale y relative, les demandes d'accès aux documents du conseil.
2. A la demande de la présidence, les membres ainsi que la personne qui assure le secrétariat sont tenus à la discrétion sur les objets traités en séance.