Art. 6 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Changement de cercle scolaire (art. 14 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912934_3_1_c)) - Frais (art. 15 et 16 LS[[2]](#articletitle_text_fn_1912934_3_2_c))

Dispositions générales - Début de scolarité, lieu et gratuité

Art. 6 RLS · Frais (art. 15 et 16 LS[[2]](#articletitle_text_fn_1912934_3_2_c))

1. Les montants maximaux pouvant être facturés entre communes et aux parents sont fixés par voie d'ordonnance.