Art. 59 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Conseil des parents (art. 31 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912990_3_1_c)) - Constitution

1. Les communes, en collaboration avec la direction d'établissement, constituent le conseil des parents. Le règlement scolaire communal fixe notamment le nombre de membres, le mode de désignation ainsi que les règles générales d'organisation et de fonctionnement.

2. Les membres sont désignés pour une durée minimale de trois ans. Les communes peuvent fixer une durée maximale.

3. Les communes peuvent démettre une personne qui nuit au fonctionnement ou à l'image du conseil des parents ou de l'école. Sauf cas grave, cette décision est précédée d'un avertissement.

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