Legislator Jurisprudence & Législation
411.0.11 SCHRRLS CH-FR

Art. 58 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Conseil des parents (art. 31 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912989_3_1_c)) - Rôle

Parents
Ouvrir la source officielle Texte complet (163 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 58 RLS · Rôle

1. Le conseil des parents permet l'échange d'informations et le débat de propositions entre les parents, l'établissement et les communes. Il défend les préoccupations des parents et l'intérêt des élèves en général. Le conseil des parents n'est informé ni ne traite d'aucune situation individuelle.

2. Le conseil des parents peut remplir des tâches en lien avec la vie de l'établissement. Il peut, après concertation avec la direction d'établissement, organiser différentes actions ou activités auxquelles il participe.

← Art. 57 RLS Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Début de la scolarité obligatoire (art. 6 al. 1 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912929_3_1_c)) Art. 59 RLS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →