Art. 54 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Maintien d'une classe (art. 27 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912985_3_1_c))

1. Une classe peut être maintenue malgré un effectif inférieur à celui qui était prévu

a) lorsqu'elle compte un nombre particulièrement élevé d'élèves présentant des besoins scolaires particuliers;

b) lorsque sa fermeture imposerait un transport d'élèves trop long ou trop coûteux;

c) à l'école primaire, lorsque sa fermeture impliquerait la création de classes à plus de deux années successives;

d) à l'école du cycle d'orientation, lorsqu'elle est la seule de ce type.

2. Est en outre réservé l'article 27 al. 3 de la loi scolaire.

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