Art. 53 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Ouverture et fermeture d'une classe (art. 27 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912984_3_1_c))

1. L'ouverture ou la fermeture d'une classe est décidée sur la base des effectifs arrêtés au 15 mai selon les articles 44 à 51.

2. Lorsque des circonstances spéciales le justifient, la Direction peut accorder un appui pédagogique en lieu et place de l'ouverture d'une classe ou, au cycle d'orientation, décider l'organisation de groupes d'enseignement (types de classes confondus).

3. Exceptionnellement, la Direction peut décider de l'ouverture d'une classe après le 15 mai, notamment en raison d'un flux migratoire important.

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