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Art. 52 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Rôle des communes

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Art. 52 RLS · Rôle des communes

1. Les communes tiennent la statistique des effectifs scolaires, surveillent leur évolution et en prévoient les conséquences en termes d'ouverture et de fermeture de classes en collaboration avec la direction d'établissement.

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