Art. 49 Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Effectifs des classes (art. 26 et 27 LS[[1]](#articletitle_text_fn_1912980_3_1_c)) - Ecole du cycle d'orientation b) Cours à option et cours facultatifs à l'école du cycle d'orientation

Fonctionnement général de l'école

Art. 49 RLS · Ecole du cycle d'orientation b) Cours à option et cours facultatifs à l'école du cycle d'orientation

1. Un cours à option ou un cours facultatif doit comprendre au moins 8 élèves.

2. Lorsque des circonstances particulières le justifient, la Direction peut déroger à cette limite.